Nom et prénom de l’Administrateur / l’Associé gérant / l’Entrepreneur indépendant

Toutes les raisons sociales des bureaux d’architectes auxquelles la personne susmentionnée est associée et/ou indépendante sont comprises dans la présente confirmation d’adhésion, à savoir :

Par la présente, le(s) bureau(x) d'architectes susmentionné(s) déclare(nt) adhérer à la Convention collective de travail des bureaux d'architectes à Genève (ci-après CCT) actuellement en vigueur ainsi qu’à ses avenants ultérieurs, au sens de l'article 356b du Code suisse des Obligations (CO).

Cette adhésion lie le(s) bureau(x) d'architectes susmentionné(s) pour toute la durée de la CCT et implique le respect des dispositions qui y sont stipulées, notamment le paiement d’une contribution professionnelle. Par ailleurs, la CCT s’applique à chaque salarié(e) employé(e) par le bureau signataire.

Par sa signature, le/la soussigné(e) déclare être habilité(e) à engager la responsabilité du(des) bureau(x) d’architectes précité(s).

Cette adhésion ouvre l’accès aux mandats publics sur le territoire du canton de Genève, en complément des garanties exigibles en matière d'assurances sociales prévues par la loi, du versement régulier des cotisations y relatives et de toute autre obligation définie par le mandant, conformément aux dispositions réglementaires et légales.

La présente déclaration d’adhésion peut être résiliée soit pour l’échéance de la CCT, dans le respect des délais de l’article 23 CCT (6 mois à l’avance), soit en raison de faillite de la société.

L’Association paritaire s'engage à tenir à jour une liste des bureaux d'architectes adhérents à la CCT et à ses avenants. Cette liste est régulièrement communiquée aux autorités adjudicatrices de droit public.