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CCT
CCT - version du 01.10.2024
Barème des amendes - en vigueur de puis le 01.10.2024
Tableau des personnes assujetties et soumises à la CCT
DIRECTIVES
Art. 1 CCT : Stages et activités professionnelles occasionnelles
Art. 4 CCT : Notion de cadre supérieur
Art. 5 CCT : Personnel soumis au salaire minimum genevois
Art. 5 CCT : Salaire minimum et versement d’un bonus