Demandes d’attestations pour les marchés publics
 
Bureaux d'architectes signataires de la CCT
Veuillez vous connecter à votre compte APAG pour obtenir vos attestations (icône connexion en haut à droite de l'écran).

Bureaux d’architectes non-signataires de la CCT
Les demandes d’attestation sont à adresser à l’OCIRT tant que la CCT n’est pas étendue.

La démarche pour devenir signataire de la CCT peut être effectuée ici.