Demandes d’attestations pour les marchés publics
 
Bureaux d’architectes non-signataires de la CCT
Les demandes d’attestation sont à adresser à l’OCIRT tant que la CCT n’est pas étendue.

La démarche pour devenir signataire de la CCT peut être effectuée ici.
 
Bureaux d’architectes signataires de la CCT
Pour demander une attestation à l’APAG, merci de compléter les champs suivants :
 
 
 
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