Les données requises dans le cadre de cette déclaration sont traitées en conformité avec les exigences de la loi sur la protection des données. En particulier, elles sont traitées en toute confidentialité et peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les buts pour lesquels elles sont récoltées.

Personnel dirigeant de la société – non assujetti à la contribution professionnelle
Inclure également : les chefs d’entreprise individuelle / administrateurs (SA) avec pouvoir de signature / associés gérants (Sàrl) avec pouvoir de signature