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Déclaration de masse salariale
Les données requises dans le cadre de cette déclaration sont traitées en conformité avec les exigences de la loi sur la protection des données. En particulier, elles sont traitées en toute confidentialité et peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les buts pour lesquels elles sont récoltées.
Nombre d'employés non assujettis à la contribution professionnelle
Nombre d'employés assujettis à la contribution professionnelle
Masse salariale réelle soumise à l’AVS
(ne pas inclure le salaire du personnel non assujetti)
(ne pas inclure le salaire du personnel non assujetti)
Apprentis
Autres
P.ex. : personnel dirigeant des bureaux d’architectes (chefs d’entreprise individuelle, administrateurs de SA, associés gérants de Sàrl avec pouvoirs de signature), architectes d'intérieur, infographistes, maquettistes, informaticiens, personnel de ménage, stages dispensés du salaire minimum (hors activités professionnelles occasionnelles au sens de la circulaire du 26 juin 2025)
Nombre d'employés assujettis
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98, rue de Saint-Jean - Case postale
1211 Genève 3
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