Masse salariale réelle soumise à l’AVS
(ne pas inclure le salaire du personnel non assujetti)

P.ex. : personnel dirigeant des bureaux d’architectes (chefs d’entreprise individuelle et personnes disposant d’un pouvoir de signature inscrit au RC), architectes d'intérieur, infographistes, maquettistes, informaticiens, personnel de ménage, stages dispensés du salaire minimum hors activités professionnelles occasionnelles au sens de la circulaire du 30 avril 2026.